Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent la fourniture, par VVS MEDIA (ci-après « l'Éditeur »), du logiciel de gestion en ligne QLYO (ci-après « le Service ») à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle de nettoyage, de préparation esthétique ou de detailing automobile (ci-après « le Client »).

La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Article 2 — Description du Service

QLYO est un logiciel accessible par navigateur, sans installation, permettant notamment la gestion d'un planning, de fiches clients et véhicules, d'un catalogue de prestations, de devis et factures, de photographies d'intervention, de dépenses et d'indicateurs de rentabilité.

Le Service est fourni en l'état, dans sa version en ligne à l'instant de son utilisation. L'Éditeur fait évoluer le Service de façon continue ; les évolutions et corrections sont incluses dans l'abonnement, sans supplément.

Article 3 — Compte et essai gratuit

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans reconduction automatique en abonnement payant. À l'issue de cette période, en l'absence de souscription, le compte bascule en lecture seule : aucune création n'est plus possible, mais l'intégralité des données demeure consultable et exportable. Aucune donnée n'est supprimée du fait de la fin de l'essai.

Article 4 — Offres et tarifs

Offre	Prix mensuel HT	Sièges inclus	Stockage
Starter	29,99 €	3	10 Go
Pro	49,99 €	10	50 Go

Sur l'offre Pro, tout siège supplémentaire est facturé 7,99 € HT par mois. L'offre Pro ajoute les tarifs négociés par client, la facturation groupée et le support prioritaire.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute évolution est notifiée au Client au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante. Le Client qui refuse la nouvelle grille peut résilier sans frais avant cette date.

Article 5 — Quotas de stockage

Le Client est alerté lorsqu'il atteint 80 % de son quota de stockage. L'ajout de nouveaux fichiers est bloqué à 110 % : cette marge de tolérance vise à ne pas interrompre une intervention en cours. Le Client peut à tout moment libérer de l'espace, exporter ses données ou changer d'offre.

Article 6 — Facturation et paiement

L'abonnement est payable d'avance, par mois, par carte bancaire, via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur.

Une facture est mise à disposition du Client à chaque échéance. En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur en informe le Client, qui dispose de 7 jours pour régulariser. Passé ce délai, le compte bascule en lecture seule jusqu'à régularisation, sans que les données ne soient supprimées.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 7 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans engagement de durée minimale.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace d'abonnement ou par simple demande écrite à contact@vvsmedia.fr. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. Le Service reste pleinement accessible jusqu'à cette date, puis le compte passe en lecture seule.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du Service. En cas d'atteinte immédiate à la sécurité, la suspension peut être immédiate et la mise en demeure concomitante.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Service étant destiné aux professionnels et souscrit pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer. Le Client bénéficie en contrepartie d'un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire, lui permettant d'évaluer le Service avant tout paiement.

Article 9 — Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte et les tenir à jour.
• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
• Informer ses propres clients du traitement de leurs données, notamment des photographies d'intervention, et recueillir leur consentement lorsque la finalité poursuivie l'exige.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques, d'accéder à des données d'autres entreprises, ni de procéder à de l'ingénierie inverse.
• Ne pas revendre, sous-licencier ni mettre le Service à disposition de tiers en dehors des sièges souscrits.

Article 10 — Propriété des données

Les données saisies par le Client demeurent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne dispose que du droit de les héberger et de les traiter aux fins strictes du fonctionnement du Service.

Le Client peut à tout moment exporter ses données au format CSV ou réaliser une sauvegarde complète au format JSON. Cette faculté demeure ouverte après l'expiration ou la résiliation de l'abonnement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son interface, sa charte graphique et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement et au nombre de sièges souscrits.

Article 12 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24 h/24. Il ne souscrit toutefois aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) et ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau internet, à un cas de force majeure ou à une opération de maintenance.

Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées et annoncées à l'avance dans l'application.

Article 13 — Responsabilité

Le Service est un outil de gestion. Il ne se substitue ni à un expert-comptable, ni à un conseil juridique ou fiscal. Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, du respect de ses obligations comptables et fiscales, ainsi que du contenu des documents qu'il émet à destination de ses propres clients.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut en aucun cas excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Il incombe au Client de procéder régulièrement à ses propres exports de sauvegarde, mis à sa disposition gratuitement par le Service.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans la page conformité RGPD, qui font partie intégrante des présentes conditions. Dans la relation contractuelle, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Article 15 — Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier sans frais.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, en écrivant à contact@vvsmedia.fr.

À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 17 — Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.